Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.prixnenuphar.net/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 - Présentation du site

Le présent site, accessible à l'URL https://www.prixnenuphar.net/ (le « Site »), est édité par l'Association Les Nénuphars de l'album jeunesse, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Siège social : 20 rue Gustave Nadaud, 59240 Dunkerque
• Numéro RNA : W594007203
• Numéro SIRET : 809 431 554 00017
• Adresse e-mail : prixnenuphar@orange.fr

Hébergement du Site :

Le front-office du site est hébergé par la société Vercel Inc., située :
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
privacy@vercel.com

Le back-office du site est hébergé par la société Railway Corporation, située :
San Francisco, CA, États-Unis
team@railway.app

Directrice de la publication :
La Directrice de la publication du Site est France Reynaud.
Contact par e-mail : prixnenuphar@orange.fr

Réalisation du site internet (design & développement web) :
Agence ZEF - Dunkerque
Site : agence-zef.fr

2 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site https://www.prixnenuphar.net/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l'association Les Nénuphars de l'album jeunesse. Celle-ci s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l'association Les Nénuphars de l'album jeunesse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3 - Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'association Les Nénuphars de l'album jeunesse.

L'association s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L'association ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'association Les Nénuphars de l'album jeunesse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.

Les couvertures et illustrations d'albums présentées sur le site restent la propriété de leurs auteurs, illustrateurs et éditeurs respectifs. Elles sont reproduites dans le seul but de présenter les ouvrages.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon. Elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6 - Limitations de responsabilité

L'association Les Nénuphars de l'album jeunesse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, lorsqu'ils résultent :

• soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 ;
• soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'association ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7 - Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillis :

• l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site ;
• le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
• l'adresse IP de l'utilisateur.

L'association ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, par exemple un formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non. Ces données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité. Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à prixnenuphar@orange.fr ou d'adresser un courrier au siège de l'association. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8 - Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. L'association n'a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'appareil de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation. Il vise à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre des mesures de fréquentation.

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur. Celui-ci peut à tout moment configurer son navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…) pour refuser ou supprimer les cookies, via le menu Paramètres > Confidentialité. Le refus de certains cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certaines fonctionnalités.

9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.prixnenuphar.net/ est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

10 - Les principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11 - Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site et l'utilisant.
Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).

12 - Crédits photos

Les photos et visuels du site proviennent de la banque d'images Envato.